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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 31 mai 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 22 mars 2010 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2010-1473 à 2010-1548 et 2010-1550 à 2010-1552 ont été reçues au contrôle de légalité le 2 juin 2010.
- La délibération n° 2010-1549 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1473Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 29 mars 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1474Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 26 avril 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1538Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1539Oullins - Requalification du site de la Camille - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1540Pierre Bénite - Requalification du centre-ville - Axe Martyrs-Salengro et espaces publics connexes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1541Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos-section Deperet Bruyères - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1542Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Boulevard urbain "est" - Tronçon La Soie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1543Chassieu, Saint Priest - Création d'une nouvelle voie de desserte par le sud du parc d'expositions d'Eurexpo - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1544Interventions de sécurité et de viabilité pour le tunnel sous Fourvière - Mise en place de balisages et de déviations, nettoyage de chaussées, ouvrages annexes et équipements pour les tunnels de la Croix-Rousse, de Vivier-Merle, de Brotteaux-Servient et sous Fourvière - Autorisation de signer le marché suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1545Boulevard périphérique Nord de Lyon - Evolution de la tarification des péages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1546Avenant n° 4 à la convention d'affermage du 30 novembre 1984 portant modification de la durée de la gestion déléguée du parc public de stationnement "Villette" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1547Avenant n° 8 à la convention-cadre du 17 novembre 1980 portant modification de la durée de la gestion déléguée des parcs publics de stationnement Hôtel de ville, Perrache et Saint Antoine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1548Lyon 2° - Parc de stationnement Saint Antoine - Approbation du principe de délégation du service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1552Tronçon Ouest du périphérique (TOP) - Maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine de Lyon - Protocole avec le Conseil général du Rhône - Saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1512Attribution d'une subvention à l'association Imaginove - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Imaginove - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1513Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Techtera - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1514Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus - Projet de recherche et de développement AVELEC - Convention-cadre 2010-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1515Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1516Pôle de compétitivité chimie-environnement - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Axelera - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1517Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Lyonbiopôle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1518Pôle de compétitivité Techtera - Projet de recherche et de développement Dose LESS 2 - Convention-cadre 2010-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1519Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Projet de recherche et de développement Innoval - Convention-cadre 2010-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1520Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Projet de recherche et de développement Polybio - Convention-cadre 2010-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1521Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) - Attribution d'une subvention à l'Université de Lyon pour son programme d'actions 2010 - Avenant n° 2 à la convention de subvention pluriannuelle 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1522Club des entrepreneurs pour les aéroports de Lyon - Convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1523Définition d'un projet de Centre européen de nutrition pour la santé - Attribution d'une subvention à la Fondation Bullukian pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1524Avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Résacoop pour le renouvellement du GIP sur une période de 5 ans - Attribution d'une subvention pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1549Attribution d'une subvention à l'association Les Lyonnais de New York pour l'année 2010 - Dossier retiré 
N° 2010-1550Attribution, pour l'année 2010, d'une subvention à l'association Africa 50 dans le cadre de la célébration du 50° anniversaire de l'indépendance de 20 pays africains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1551Solidarité Internationale - Colloque et forum "Migrations, dialogue des cultures et développement solidaire" - Attribution d'une subvention à l'association COSIM pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1525Attribution d'une subvention à l'Association des retraités de la ville de Lyon et de la Communauté urbaine de Lyon (Arlyco) pour son programme d'actions 2010 - Convention pluriannuelle 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1526Attribution d'une subvention à l'Union française des associations des employés communautaires (UFASEC) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1527Refonte de l'outil de gestion et de consultation du référentiel adresses de la Communauté urbaine "projet ARIANE" - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1528Mise à disposition du réseau fibre optique de la ville de Saint Fons à la Communauté urbaine - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1529Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de coordination des travaux de voirie et prestations associées (CHORUS) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1530Contrats d'assurance généraux - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1531Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1532Ratios d'avancement de grade 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1533Règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des agents de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1534Organisation et rémunération de l'astreinte d'été à la direction de la propreté, des astreintes techniques bâtiment et sécurité incendie à l'hôtel de Communauté de la direction de la logistique et des bâtiments - Réaménagement du roulement 3 x 8 de l'hôtel de Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1535Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'Opéra national de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1536Conseil de développement - Désignation des membres dans le cadre du renouvellement - Délibération - Annexe 
N° 2010-1537Etablissements publics de santé - Désignation de représentants au sein des conseils de surveillance - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1475Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Désignation de nouvelles associations membres de la commission - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1476Désignation d'un représentant au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc Miribel-Jonage (SYMALIM) - Délibération - Annexe 
N° 2010-1477Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Engagement solidaire et international pour le projet de construction de puits et latrines pour l'accès à l'eau, la protection de la santé publique et le développement social et économique à Zé au Bénin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1478Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la mairie du district de Bamako pour le projet d'appui en eau potable dans le district de Bamako au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1479Dardilly, Limonest - Suppression de la station d'épuration - Traversée du domaine SNCF sous la ligne Paray le Monial-Givors par une canalisation d'assainissement de diamètre 750 millimètres - Autorisation de signer une convention avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1480Projet européen "Prepared Enabling Change" conduit au titre du 7° programme de recherche européen par la Direction générale de la recherche de la Commission européenne - Participation de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1481Expérimentation d'un véhicule utilitaire à énergie électrique - Convention de collaboration technique avec Renault Trucks - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1482Travaux de déplacements des réseaux de distribution de chaleur, froid et vapeur dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway T4 - Approbation d'une convention tripartite avec le Sytral et Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1483Meyzieu - Construction du collecteur d'eaux pluviales sous la rue Jean Jaurès - Zone industrielle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1484Neuville sur Saône - Travaux de réhabilitation du collecteur unitaire T 180 et création d'un réseau séparatif d'eaux pluviales sur l'avenue Carnot et route de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1485Désignation d'un représentant au sein du conseil syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Délibération - Annexe 
N° 2010-1486Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Poursuite des acquisitions de biens appartenant à la SNCF et déconstruction de bâtiments - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1487Poursuite du dispositif Pass-Foncier® - Mise en œuvre 2010 pour 500 logements - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1488Caluire et Cuire, Lyon 4° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature sur les bas-ports des quais - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1489Caluire et Cuire - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse de Caluire et Cuire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1490Fontaines sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1491Lyon 1er, Lyon 2° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône du site de Kitchner Marchand à Lyon 2° au bas-port Gillet à Lyon 1er - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1492Lyon 5° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1493Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Site des quais de l'Industrie - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1494Neuville sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Les Marches de Neuville sur Saône - Etudes préalables - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1495Rochetaillée sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1496Lyon 9° - Aménagement de la voie nouvelle place de Paris-rue de Saint Cyr, appelée rue du 24 mars 1852 - Nouvelle répartition budgétaire de l'autorisation de programme individualisée en 2002, 2004, 2005 et 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1497Rillieux la Pape - Projet d'aménagement des Balcons de Sermenaz - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1498Lyon 7° - Requalification du secteur Mazagran - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1499Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Verchères - Réaménagement des galeries commerciales Verchères 2 et Piamateur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1500Projet Fleuve Rhône Embarquez dans l'histoire - Convention de participation financière avec l'association Cinefil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1501Lyon 6° - Parc de stationnement Lyautey - Travaux d'accompagnement - Nouvelle répartition budgétaire de l'autorisation de programme individualisée en 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1502Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Quartier Terraillon - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Terraillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1503Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Aménagement du quartier Parilly nord - Acquisitions foncières et dévoiement du réseau d'eau potable - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1504Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Place Roger Salengro - Etude de circulation et stationnement - Etudes de maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1505Caluire et Cuire - ZAC du Centre - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1506Caluire et Cuire - Création du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2010-1507La Tour de Salvagny - ZAC du Contal - Prorogation de la concession d'aménagement conclue avec l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - Annexe 
N° 2010-1508Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 1ère phase - Réalisation d'un équipement public : groupe scolaire n° 1 Casimir Perrier - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Equipement petite enfance - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1509Lyon 6° - ZAC Thiers - Prorogation de la concession - Avenant n° 6 - Nouveau bilan financier prévisionnel - Délibération - Annexe 
N° 2010-1510Lyon 9° - ZAC du Quartier de l'Industrie - Reconstruction du groupe scolaire Laborde - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Avenant au mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1511Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Prorogation de la convention publique d'aménagement (CPA) - Modification du bilan financier prévisionnel et du programme de construction - Participation d'équilibre complémentaire au bilan - Délibération - (sans annexe)